Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales <BR>

J.O. 42 du 19 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : SANS0520474A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 9 février 2005, M. Nicolas About, sénateur, est nommé membre et président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, sur désignation conjointe du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Jean-Pierre Fourcade.